A titre liminaire, il convient de préciser que les traitements relatifs aux produits d'assurance disponibles sur ce site sont mis en œuvre dans le cadre d'un accord de partenariat entre l'UMGP et Aesio.
En ce sens, l'UMGP (ci -après dénommée « nous ») accorde une très grande importance à la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à tout mettre en œuvre pour en assurer la protection, en parfaite adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD) et la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
L'UMGP est amenée à recueillir sur son site internet, accessible à l'adresse «Aesio», des données personnelles vous concernant. La présente politique de confidentialité a donc pour objectif, d'informer les utilisateurs sur les données personnelles que nous collectons sur le Site et la façon dont nous les utilisons dans le strict respect de vos droits.
Les informations contenues dans la présente politique de protection des données peuvent être complétées par d'autres informations, lesquelles sont intégrées dans les documents contractuels des produits ou services auxquels vous avez souscrit.
Il s'agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence d'identification ou à un ou plusieurs facteurs propres à l'identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne. En d'autres termes, une donnée personnelle est une information qui fournit des renseignements sur vous.
Il s'agit d'une catégorie particulière de données personnelles. Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Il s'agit des données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne.
Il s'agit de toute personne physique dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement dont la finalité et les moyens ont été définis par le responsable du traitement.
Il s'agit de la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Pour l'application des textes précités, dispose de la qualité de Responsable du traitement, l'UMGP, Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la mutualité, dont le siège social est situé 25 rue Trébois - 92300 Levallois-Perret, immatriculée auprès du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le numéro SIREN 316 730 662.
Il s'agit d'une personne physique ou morale, d'une autorité publique, d'un service ou d'un autre organisme traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Il s'agit d'une personne physique ou morale, d'une autorité publique, d'un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Il s'agit de toute opération ou ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de collecter des données directement auprès de vous, que vous soyez un prospect, un souscripteur ou un adhérent. Cette collecte peut se faire au moyen des formulaires de collecte que vous renseignez, lors de votre navigation sur notre site internet, lorsque vous utilisez nos services, etc.
Par ailleurs, nous pouvons indirectement collecter des données concernant d'autres personnes. Cette collecte s'effectue dans la mesure où ces personnes ont des liens avec vous. Il peut s'agir des bénéficiaires d'un contrat, des ayants droit, des professionnels de santé, des représentants légaux d'une personne morale, d'un majeur protégé, etc.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données à caractère personnel strictement nécessaires à l'exécution de nos activités.
Nous vous informons en outres que certaines données à caractère personnel sont générées par l'utilisation de nos services (par exemple, les données de connexion ou de navigation lors de votre connexion à notre espace en ligne) ou lors la gestion de vos contrats.
Les traitements que nous mettons en œuvre concernent principalement les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Les données obligatoires pour une demande de devis et/ou la souscription d'un contrat sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.
Nous collectons vos données personnelles lors de l'utilisation du Site, lorsque vous complétez des formulaires présents sur le Site pour un devis ou une souscription, lors de votre souscription et durant la période d'exécution du contrat si vous optez pour une souscription.
Dans le cadre de nos activités, les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Aussi, ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
Ces données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
Les traitements que nous mettons en œuvre, reposent sur l'un des fondements juridiques suivants :
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée limitée, laquelle est proportionnée à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation varient en fonction du type de contrat souscrit, de la nature des données, de la finalité des traitements ou des obligations légales ou réglementaires auxquelles est soumis le Responsable de Traitement.
En cas de contractualisation, les données à caractère personnel utilisées dans le cadre de la passation, de la gestion et de l'exécution du contrat sont conservées, le temps de la relation contractuelle ou relation d'affaire, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation de vos droits en matière d'assurance, ainsi que des durées de prescription et des délais légaux d'archivage.
En tout état de cause, en cas de contentieux, les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues notamment jusqu'à l'épuisement des voies de recours.
Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient transmises qu'aux seules personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions. Les destinataires de vos données personnelles sont :
Vos données pourront également être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Dans le cadre de la gestion de vos besoins, vos données peuvent faire l'objet de flux vers des entités hors Union Européenne.
De ce fait, pour la prise en charge de vos demandes et réclamations par téléphone ou courrier électronique, certaines de vos données peuvent être transférées vers un prestataire établi au Maroc, pays n'assurant pas un niveau adéquat de protection des données.
Ces flux sont encadrés par des conventions de flux transfrontières, rédigées conformément à la décision de la Commission Européenne en date du 4 juin 2021, portant sur les Clauses Contractuelles Types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers ne garantissant pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
Ces transferts sont nécessaires à l'exécution de vos contrats avec nos mutuelles partenaires.
Soucieux de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer leur protection contre les risques inhérents à nos opérations de traitement.
Nous prenons toutes les précautions utiles qu'elles soient physiques, logiques ou administratives, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par le traitement que nous opérons, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Parmi ces mesures figure notamment :
En sus, l'UMGP impose contractuellement à ses partenaires, le même niveau de garantie et de protection des données à caractère personnel.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi informatique et Libertés ») vous reconnaissent des droits « Informatique et Libertés » lesquels s'exercent à l'égard des traitements que nous effectuons sur vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous garantissons la possibilité d'exercer à tout moment, librement et sans frais, ces droits, dans la limite de ce que prévoit la réglementation.
Ces droits sont définis de la façon suivante :
En cas de collecte de vos données à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
L'exercice de ces droits se fait dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation. Toute demande d'exercice de droits sera étudiée attentivement et fera l'objet d'une réponse de notre part.
Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Service Délégué à la Protection des Données via l'adresse mail dpo@umgp.fr.
Pour permettre le traitement de votre demande d'exercice de droits, il conviendra d'indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer et de justifier de votre identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Toutefois, ce délai pourra être prolongé de deux mois si votre demande présente une certaine complexité ou en raison d'un grand nombre de demandes. Dans ce cas, le DPO vous informera du prolongement du délai initial.
En tout état de cause, si vous ne parvenez pas à exercer vos droits « Informatique et Libertés » auprès de nos services ou si vous souhaitez signaler une atteinte à ceux-ci, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) d'une réclamation. Celle-ci peut être adressée :
Conformément aux dispositions de l'article L 561-45 du code monétaire et financier, la CNIL est compétente pour recevoir vos demandes de droit d'accès indirect concernant les traitements mis en œuvre par notre Mutuelle, dans le cadre de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
En application des articles L 223-1 et suivants du code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec la Mutuelle, vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à la société OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes, ou sur le site www.bloctel.gouv.fr.
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment. La version modifiée sera notifiée à chaque utilisateur lors de sa navigation sur le Site.